Ce matin, le journal L’Equipe annonce que Robert Louis-Dreyfus se pourvoit en cassation dans l’affaire des comptes de l’OM pour laquelle il a été condamné. Ce pourvoi est basé sur la contestation de la qualification juridique des primes de départs versées aux joueurs pour lesquelles il a été condamné. Rappelons que la Cour de Cassation […]
Ce matin, le journal L’Equipe annonce que Robert Louis-Dreyfus se pourvoit en cassation dans l’affaire des comptes de l’OM pour laquelle il a été condamné. Ce pourvoi est basé sur la contestation de la qualification juridique des primes de départs versées aux joueurs pour lesquelles il a été condamné. Rappelons que la Cour de Cassation n’examine pas le fond de l’affaire mais la façon dont le droit a été appliqué.
