L’association protestait par la fermeture du virage Auteuil, en raison de l’utilisation de nombreux fumigènes. « Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l’instruction ayant précédé la décision attaquée, que celle-ci aurait été conduite en méconnaissance des règles d’impartialité auxquelles est tenue cette commission. (…) La commission de discipline, qui ne s’est pas méprise sur sa compétence, n’a commis aucune erreur de droit, ni entaché sa décision d’un détournement de pouvoir », précise l’ordonnance de renvoi. Pour rappel, l’OM est sous la menace d’une sanction similaire, suite aux incidents survenus à Bordeaux. Les supporters devront donc respecter les règles, sous peine d’être sanctionnés.
