Le Parlement a définitivement adopté mardi la réforme de la gouvernance du sport professionnel. Le texte renforce le pouvoir des fédérations, encadre les droits TV et muscle la lutte contre le piratage.
C’est une page qui se tourne pour le football français. Après l’Assemblée nationale lundi, le Sénat a approuvé à l’unanimité la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Le texte concerne plusieurs disciplines, mais vise d’abord les dérives du football français, enlisé depuis des années dans la crise des droits TV.
Parmi les mesures phares, les fédérations sportives pourront retirer à une ligue le droit d’organiser et de gérer une discipline en cas de mauvaise gestion ou de graves difficultés financières. Cette reprise en main ne pourra toutefois se faire qu’avec l’accord du gouvernement. Une mesure qui concerne directement le modèle FFF-LFP, puisque la fédération délègue aujourd’hui l’organisation du football professionnel à la Ligue.
La redistribution des droits TV sera aussi encadrée, avec un écart maximum de 1 à 3 entre le club le mieux doté et le club le moins bien doté. Les droits audiovisuels seront par ailleurs commercialisés en un seul lot. Le texte doit aussi ouvrir la voie à une nouvelle organisation du football professionnel, avec la possible mise en place d’une société de clubs chargée de porter plus directement les intérêts des équipes professionnelles.
Le piratage dans le viseur
Le texte renforce également les pouvoirs de l’Arcom pour lutter contre le piratage des contenus sportifs, l’un des fléaux qui pèsent sur la valeur des droits TV. Des mesures sont aussi prévues pour favoriser le développement et la popularité des compétitions féminines.
La DNCG voit ses pouvoirs élargis, tandis que les rémunérations des dirigeants de fédérations seront plafonnées. Le même principe s’appliquera aux salariés, avec la possibilité de dérogations pour certains postes clés, comme celui de sélectionneur de l’équipe de France.
En revanche, l’interdiction de la multipropriété, pourtant adoptée par l’Assemblée nationale, n’a pas été retenue dans le texte final. Une absence qui fait déjà débat, alors que le football français espère tourner la page d’années de tensions autour de sa gouvernance. L’OM s’est déjà réjouit de la nouvelle.
