La décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Rabiot pourrait faire jurisprudence. En condamnant le PSG, les magistrats ont remis en question l’usage systématique des CDD dans le football professionnel.
Selon L’Equipe, la victoire judiciaire d’Adrien Rabiot face au PSG (1,3 million d’euros de condamnation) dépasse largement le cadre financier. Cette décision inédite pour un joueur de ce niveau questionne les fondements mêmes du droit du travail dans le football français.
La cour d’appel a tranché en estimant que « l’emploi d’un joueur a vocation à exister tant que le club disposera d’une équipe de football ». Une position qui remet frontalement en cause l’usage systématique des CDD dans le football, pratique généralisée depuis des décennies.
Vers un changement de paradigme ?
Cette jurisprudence arrive au moment où plusieurs affaires similaires sont en cours aux prud’hommes. En 2015, le législateur avait tenté d’anticiper ces difficultés en créant un « CDD spécifique au sport », mais ce texte ne concernait que les contrats post-2015.
La décision liée au cas Rabiot pourrait encourager une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, seule habilitée à trancher définitivement cette question épineuse. Le football français pourrait alors être contraint de repenser entièrement ses relations contractuelles.
