Un avocat décrypte la menace de rupture des conventions avec les groupes

Ludovic Guidicelli, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit du sport, a donné son avis sur la lettre de mise en demeure adressée par l'OM aux clubs de supporters.

Supporters de l'OM




Interrogé par Capital, il a confirmé que le courrier avec une valeur légale : "Le courrier de mise en demeure transmis par le club a une valeur juridique dans la mesure où il est le préalable à la résiliation unilatérale de la convention. Il s'agit d'une formalité juridique préalable. Toutefois la lettre invite à prendre contact avant le 1er mars, ce qui signifie que les groupes peuvent la contester, ce qui peut ouvrir la porte à des négociations ou à une transaction amiable", a-t-il indiqué.

"Cette résiliation pourrait être jugée abusive par le tribunal"

Si la faute reprochée a rapport aux incidents de la Commanderie, il pense que l'OM aura des difficultés à faire le lien entre les groupes et les violences : "J'ai cru comprendre que le club voulait résilier cette convention pour faute, au regard des évènements du centre d'entraînement. Classiquement, il faut que la faute dont se prévaut le club soit le fait des groupes de supporters. Le lien de causalité entre les incidents et les groupes de supporters devra être établi. À ce jour, seuls des supporters, à titre individuel, ont fait l'objet de poursuites pénales. En conséquence, si le lien n'est pas établi entre la prétendue faute des groupes de supporters et le motif de résiliation, cette résiliation pourrait être jugée abusive par le tribunal."

Le club dispose d'une armada juridique qui a fait ses preuves. Espérons que le conflit sera réglé par une médiation, plutôt que par les tribunaux. Si Jacques-Henri Eyraud concentre les rancoeurs, certains leaders des associations ne sont pas irréprochables et n'ont pas condamné les violences survenues à la Commanderie. A chacun de mettre son égo de côté, l'institution OM doit primer.


Par FootMarseille le jeudi 18 février 2021 à 09h24 - 3244 lectures.
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Supporters OM : son actualité

27 réactions à cet article
18/02/2021 à 09:38
Bonne Leffe 93
Bonne Leffe 93

D'accord avec cette phrase de la conclusion : "Espérons que le conflit sera réglé par une médiation, plutôt que par les tribunaux..."
Est-ce vraiment la meilleure solution que d'attaquer toujours bille en tête dès qu'il y a un problème qui pourrait être résolu par la conciliation ???...

18/02/2021 à 10:09
Meyer Lanski
Meyer Lanski


Perso je trouve que les torts sont partagés. Je n'apprécie pas trop l'attitude de certains leaders de groupes, qui à mon avis tentent de noyer leur responsabilité dans la "gronde" générée par les bourdes de JHE.

18/02/2021 à 10:19
Pytheas83bm
Pytheas83bm

personnellement je n'ai pas d'avis tranché sur la question.
que les groupes aient certains privilèges, pourquoi pas dans la mesure ou ils mettent de l'animation dans les virages. par contre individuellement, ça m'interdit d'aller librement et quand je veux au stade, ou alors il faut que je me ruine pour aller en tribunes.
par contre ce qu'il y a de critiquable, c'est le timing. entre l'interview du shark, celle de téléfoot, la démission d'avb refusée pour pouvoir le conduire en conseil de discipline, les mises en demeure ou plainte qui se succèdent, cette attaque frontale contre les associations pouvait attendre.
avec une série de bons résultats, il était possible que les esprits se calment et attendre le bon moment pour aborder ce sujet.

18/02/2021 à 11:28
ommilano
OM

"l'institution OM doit primer"...sauf que pour les leaders et quelques uns de leurs moutons, c'est leur groupe qui prime et avant tout, pas l'OM...il n'y a qu'à les fréquenter juste un peu pour savoir...un avocat de paris qu'est ce que tu veux qu'il comprenne à l'affaire, à part nous édicter les règles dans une certaine "normalité"...mais il n'y a rien de normal ici...

18/02/2021 à 13:14
allofs
allofs

La lecture que je fais de cette menace de rupture, c'est d'enlever les privilèges accordés aux groupes de supporters (héritage Tapie), de sorte à nettoyer le club (vente?), comme l'avait fait le PSG (Leproux), qui avait très probablement contribué au rachat du club par QSI. Peut-être assiste t-on à la même chose, et au même résultat?

18/02/2021 à 13:18
Pytheas83bm
Pytheas83bm

les privilèges des groupes de supporters au niveau des abonnements, c'est tout sauf un problème pour un candidat au rachat. le plus gros problème c'est le prix que demanderait mccourt pour accepter de vendre.
si il demande 3 fois le prix, c'est sur que ça ne va pas se faire.

18/02/2021 à 13:20
MorbidOM
MorbidOM


Là c'est de la mauvaise fois de haut niveau. Tu passes ton temps à critiquer le "marseillanisme" et là tu conteste la légitimité d'unavocat, spécialiste en droit public et en droit du sport, à analyser une lettre de mise en demeure au motif qu'il est... parisien.

18/02/2021 à 13:30
Bonne Leffe 93
Bonne Leffe 93


Faudrait quand même être cohérent quand tu t'exprimes.
Tu critiques sans arrêt le fait qu'il y ait trop de passe-droit aux marseillais et maintenant tu critiques le fait que l'avocat soit parisien.
Par contre, tu n'es plus crédible quand tu t'entêtes dans une exagération excessive en affirmant qu'il n'y a rien de normal ici, ce qui est faux évidemment.
Il y a comme partout des gens qui ne sont pas clairs, mais cesse de faire croire que c'est la majorité de la population: impossible...

18/02/2021 à 13:41
franc tireur
OM

comme toujours , rien n'est tout blanc ou tout noir, mais comme dit plus haut " l'institution OM doit primer".
je propose qu'on demissione eyraud et en contre partie , les présidents des groupes incriminés , soit démissionner aussi , pour repartir sur de bonnes bases et en signe d'appaisement des deux cotés.

18/02/2021 à 14:02
ommilano
OM

bah oui @morbidom...il ne connait pas le contexte...pour une fois quelqu'un s'exprime avec recul, explique les règles, en tant normal...sauf que tout ce qui se passe ici,n'est en aucun cas normal, ni rationnel...il y a les spécificités locales, qu'il ne prend, en tant que parisien, évidemment pas en compte...et quand l'article conclue par l'intéret de l'OM doit primer, on sait pertinemment que pour certains des gens concernés, ce n'est pas le cas...

18/02/2021 à 14:08
ommilano
OM


ne fais pas le benet , @leffe...ne fais pas semblant de ne pas comprendre...en aucun cas je ne vise toute la population, les marseillais en général, dont je fais partie, ça serait complètement débile...tu sais très bien que je ne parle que des "fossoyeurs" déguisés quelquefois en "amoureux de l'OM", plus ou moins liés entre eux, politiciens locaux,(on a le bonjour de "gaudin faudra mettre les sous" au passage) "mafia" locale, agents véreux, dirigeants (implantés dans la culture locale, c'est encore mieux, plus facile OM ), et quelques supporters influents, et qui ont toujours plus ou moins tourné et voudrait bien continuer, autour de la vache à lait OM... OM comme ça c'est plus clair ??

18/02/2021 à 14:30
MorbidOM
MorbidOM

Je ne pense pas que le droit tienne compte des spécificités locales lorsqu'il s'agit d'évaluer la valeur juridique d'une lettre de mise en demeure.

18/02/2021 à 14:36
ommilano
OM

@morbidom...tu as tout à fait raison...c'était juste pour remettre une peite piècette, OMpar rapport à la conclusion de l'article "l'institution OM doit primer", qui me tient à coeur, OMet dont j'ai fait le rappel dans mon post initial...

18/02/2021 à 16:17
Bonne Leffe 93
Bonne Leffe 93


Oh, mais dis-moi, c'est l'apocalypse à Marseille, comme souvent lorsque tu t'exprimes sans aucune preuve tangible.
Mais que fait la police ???... OM

18/02/2021 à 16:28
ommilano
OM

mais oui @bonne leffe...fais semblant...ou sors enfin de ta grotte...mais en attendant, s'il y en a au moins 2 qui ont bien compris, ce sont les 2 à la tete du club, FMC et JHE, et qui je le répète, à la différence de la précédente ère, ne veulent pas rentrer dans ce jeu là (mais c'était pas l'apocalypse, hein,OM par contre la police s'en est meléOM ) et donc ça leur porte assez de torts, localement...mais en attendant, ils vont bien dans mon sens, ils prennent unmalin plaisir, en ne composant pas avec les locaux, ne cédant rien...cqfd.

18/02/2021 à 16:39
Bonne Leffe 93
Bonne Leffe 93


Et, en plus, tu veux me faire croire que notre duo veut jouer au justicier sur de vieux dossiers voire des dossiers en cours.
Tu te trompes en parlant de "tes locaux". Je n'habite pas à Marseille.
Sinon, je pense que, si c'est vrai, parce que tu ne prouves rien tu évoques, ça risque de mettre des années avant que les coupables passent devant la justice.
FMC/JHE auront déjà quitté le club depuis un moment...

18/02/2021 à 16:53
ommilano
OM


mais tu vis vraiment dans une grotte, @leffe, en fait !! tu as suivi la fin de MLD ou bien tu ne t'intéresses à la vie du club que depuis FMC ?? les confidences de VLB auprès de la police, sur la façon de procéder autour du club...tu veux des articles ici ?? en vrac, vite fait, pioché un peu partout... https://www.lesechos.fr/2016/04/ces-ecoutes-qui-embarrassent-lolympique-de-marseille-206288
https://www.20minutes.fr/marseille/1521579-20150120-ligue-1-anigo-famille-deruda-personnes-entendues-affaire-transferts-om
https://www.leprogres.fr/france-monde/2014/11/18/om-le-president-labrune-jean-claude-dassier-et-pape-diouf-en-garde-a-vue
https://www.sudouest.fr/2016/05/04/transferts-douteux-a-l-olympique-de-marseille-de-nouvelles-revelations-2350822-766.php
https://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20180604.OBS7697/la-face-sombre-de-l-olympique-de-marseille.html
la dernière elle est pas malOM ça t'éclairera enfin, il serait temps...
il y a juste un million d'articles de révélations croustillantes, dans nombre de journaux dans toute la france !!! sur toute la période LD et je t'ai pas mis le procès et la condamnation de robert qui sont intervenus avant tout ça, au cas où tu pourrais penser que ça les avait refroidi OM ...mais ç'a n'a pas du arriver jusqu'à toi...ou tu t'intéresses à ce que tu veux...ou alors tu es un bisounours, à croire que tout un environnement aurait disparu d'un coup...condamnations ou pas, il n'y a, de toute façon, pas de fumée sans feu(mais bon là c'était carrément du feu de foret,..mais amazonienne OM)...
donc je te répète notre duo eux, se battent, pour que le club continue, autant que possible, à rester propre, et ce n'est certainement pas évident !!
mais toi, sors de ta grotte, ou n'interviens donc que pour débattre sur des fresques datant, ou pas, de la préhistoire OM désolé...

18/02/2021 à 17:40
Pytheas83bm
Pytheas83bm


ça a quel rapport avec l'avis de cet avocat,spécialiste en droit public et en droit du sport ? il ne fait que donner un avis sur le sujet du moment, à savoir si le club peut résilier la convention que lie le club aux associations de supporters.
parce que ça fait des dizaines de fois que tu remets sur le tapis des affaires qui datent de plusieurs années, et dont la dernière n'a trainé personne devant un tribunal.

18/02/2021 à 17:44
_Sentenza_
_Sentenza_

Il me semble que certains chefs de groupes ont été interrogés par la police, j'imagine que c'est elle qui essayera d'établir s'il y a un lien ou non entre les violences et les consignes émanant des groupes.

J'espère aussi qu'ils négocieront une solution acceptable pour tout le monde, la balle est dans le camp des chefs de groupes, pour l'instant ils refusent tout dialogue car ils ont décidés qu'ils auraient coûte que coûte la tête du président et de certains membres de son "staff", des têtes de plus à ajouter à leur longue liste, sans oublier bien sûr la question de l'argent générée par les abonnements qu'ils veulent conserver à tout prix j'imagine. *
"L'OM c'est nous", ca veut certainement aussi dire pour certains "c'est nous qui décidons / faisons la pluie et le beau temps à l'OM".
Certains groupes devront de toute façon faire des concessions à mon sens, sur les abonnements, et c'est tant mieux, ils ont bien trop de pouvoir, encore plus depuis l'ère des réseaux sociaux, pour des groupes qui représentent quoi, 5000-6000 membres chacun + peut-être 10-20 000 sympathisants, sur combien de centaines de milliers voire de millions de supporters dans toute la France et dans le monde ?

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