Un avocat décrypte la menace de rupture des conventions avec les groupes

Ludovic Guidicelli, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit du sport, a donné son avis sur la lettre de mise en demeure adressée par l’OM aux clubs de supporters.

Supporters de l'OM

Interrogé par Capital, il a confirmé que le courrier avec une valeur légale : « Le courrier de mise en demeure transmis par le club a une valeur juridique dans la mesure où il est le préalable à la résiliation unilatérale de la convention. Il s’agit d’une formalité juridique préalable. Toutefois la lettre invite à prendre contact avant le 1er mars, ce qui signifie que les groupes peuvent la contester, ce qui peut ouvrir la porte à des négociations ou à une transaction amiable », a-t-il indiqué.

« Cette résiliation pourrait être jugée abusive par le tribunal »

Si la faute reprochée a rapport aux incidents de la Commanderie, il pense que l’OM aura des difficultés à faire le lien entre les groupes et les violences : « J’ai cru comprendre que le club voulait résilier cette convention pour faute, au regard des évènements du centre d’entraînement. Classiquement, il faut que la faute dont se prévaut le club soit le fait des groupes de supporters. Le lien de causalité entre les incidents et les groupes de supporters devra être établi. À ce jour, seuls des supporters, à titre individuel, ont fait l’objet de poursuites pénales. En conséquence, si le lien n’est pas établi entre la prétendue faute des groupes de supporters et le motif de résiliation, cette résiliation pourrait être jugée abusive par le tribunal. »

Le club dispose d’une armada juridique qui a fait ses preuves. Espérons que le conflit sera réglé par une médiation, plutôt que par les tribunaux. Si Jacques-Henri Eyraud concentre les rancoeurs, certains leaders des associations ne sont pas irréprochables et n’ont pas condamné les violences survenues à la Commanderie. A chacun de mettre son égo de côté, l’institution OM doit primer.

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