20-Jun-17 09:51

Paulomars
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

l'om en force a écrit :

Slt, pour faire suite a mes precedents messages,
Jai aujourdhui donner ma demission, je suis sur la fin de mon preavis, hors on me dit que pour mes dernieres semaines je vais etre dans un autre service et que je ne m'occuperais plus des mes vendeurs, donc indirectement des resultats sur lesquels je suis payer car il ont mis quelqu'un sur mon poste.

Est ce qu'ils ont le droit de me mettre de cotes en me mettant sur un poste pour des remplacements de conges et dans un autre service? Et donc de me lever de mes fonctions pour lesquelles je suis contractuellement payé et commissioné

Merci

Tu peux toujours appeler l'Inspection du travail et leur expliquer ton cas, mais ton employeur ne peut pas te changer de poste sans avoir ton accord. S'ils ne te veulent plus, ils doivent négocier avec toi pour que tu ne fasses pas ton préavis.


"Rudi m’a dit qu’il voulait gagner la LdC. J’ai immédiatement su que ce serait l’homme pour le poste d’entraineur de l’OM." @FMC

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20-Jun-17 11:16

l'om en force
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Merci pour les infos, par un chst du travail j'ai eu l'information comme quoi vu que cela ne correspond pas au même fiche de poste ce n'est pas normal, j'ai le droit de demander à être garant de mes résultats

26-Jun-17 23:23

aley l'om
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Salut les gars , quelqu'un s'y connait en droit ? je travaille actuellement dans un drive en tant que cariste et je m'occupe de la réception , j'ai eu pas mal d'arrets maladie car malade comme je ne sais pas quoi du coup ils veulent m'enlever du drive pour m'envoyer en hyper , je suis forcément obligé d'accepter ou pas ?

26-Jun-17 23:32

rasta70
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

aley l'om a écrit :

Salut les gars , quelqu'un s'y connait en droit ? je travaille actuellement dans un drive en tant que cariste et je m'occupe de la réception , j'ai eu pas mal d'arrets maladie car malade comme je ne sais pas quoi du coup ils veulent m'enlever du drive pour m'envoyer en hyper , je suis forcément obligé d'accepter ou pas ?

Faut voir ton contrat de travail
Est ce qu' il y a une adresse de lieu de travail
Si oui est ce la même pour le drive et l'hyper
Est ce que c'est spécifié cariste ? Si oui va tu rester cariste en hyper
Bref c'est complexe comme sujet

27-Jun-17 01:12

aley l'om
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

rasta70 a écrit :

aley l'om a écrit :

Salut les gars , quelqu'un s'y connait en droit ? je travaille actuellement dans un drive en tant que cariste et je m'occupe de la réception , j'ai eu pas mal d'arrets maladie car malade comme je ne sais pas quoi du coup ils veulent m'enlever du drive pour m'envoyer en hyper , je suis forcément obligé d'accepter ou pas ?

Faut voir ton contrat de travail
Est ce qu' il y a une adresse de lieu de travail
Si oui est ce la même pour le drive et l'hyper
Est ce que c'est spécifié cariste ? Si oui va tu rester cariste en hyper
Bref c'est complexe comme sujet

je regarderais plus précisément demain mais je pense qu'il y a plus de chance de pas avoir le choix

07-Nov-17 12:25

samihdu07
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Salut à tous,

j'ai une petite question pour ceux qui s'y connaissent un peu en droit et logement.
Je viens d’emménager dans un nouvelle appart et j'ai un problème avec l'eau.
Elle a un gout bizarre, mais jusqu’à maintenant on se disait que c'était l'eau de cette région qui était différente de celle que l'on buvait avant.
Jusqu'au jour où elle a coulé 'jaunâtre', on s'est alors arrêté d'en boire en pensant qu'il y avait peut être des travaux qui avait eu lieu (et donc que c'était juste de la terre).
Puis en parlant avec le voisin, il m'a dit que les anciens propriétaire avaient quitté les lieux en partie à cause de ça. En faite ceux sont les tuyaux qui sont complètement obsolètes et plein de rouille... donc éviter à la consommation... ils s'étaient plein à l'agence qui loue l'appart, mais celle-ci a fait la sourde...
Nous avons fait de même mais ils font pareil, donc je voulais savoir quels étaient nos droits par rapport à cela. Surtout qu'ils nous ont même pas prévenu et qu'on était en train de "s'empoisonner"...

merci smile


#LaBruneSeVa
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07-Nov-17 12:48

folavril
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

samihdu07 a écrit :

Salut à tous,

j'ai une petite question pour ceux qui s'y connaissent un peu en droit et logement.
Je viens d’emménager dans un nouvelle appart et j'ai un problème avec l'eau.
Elle a un gout bizarre, mais jusqu’à maintenant on se disait que c'était l'eau de cette région qui était différente de celle que l'on buvait avant.
Jusqu'au jour où elle a coulé 'jaunâtre', on s'est alors arrêté d'en boire en pensant qu'il y avait peut être des travaux qui avait eu lieu (et donc que c'était juste de la terre).
Puis en parlant avec le voisin, il m'a dit que les anciens propriétaire avaient quitté les lieux en partie à cause de ça. En faite ceux sont les tuyaux qui sont complètement obsolètes et plein de rouille... donc éviter à la consommation... ils s'étaient plein à l'agence qui loue l'appart, mais celle-ci a fait la sourde...
Nous avons fait de même mais ils font pareil, donc je voulais savoir quels étaient nos droits par rapport à cela. Surtout qu'ils nous ont même pas prévenu et qu'on était en train de "s'empoisonner"...

merci smile

Quoiqu'il advienne, il faut écrire une lettre RAR de mise en demeure, afin de signaler le problème. C'est la priorité et c'est la base.
Tu indiques que l'eau du robinet est coloré et non potable et que ce n'est pas normal. Tu demandes dans ton courrier que le propriétaire fasse le nécessaire dans les meilleurs délais afin de résoudre le problème.

Après ce courrier,... je suis bien emmerdé. Il faut que tu te rapproches d'un conseiller juridique ou d'un avocat. Malheureusement, je ne vois pas d'autres solutions. Ou peut être existe t-il une intermédiation à l'amiable possible.

En effet, tu restes tenu de payer ton loyer. Car si tu ne payes pas, le propriétaire est en droit de rompre le contrat de bail, même s'il y a un problème dans l'appartement.

C'est soit à l'amiable soit via un procès que tu récupèreras tout ou partie de ton loyer suite à ce problème.

Mais il faut écrire en RAR. C'est le début de toute procédure quelle qu'elle soit.


Si le ballon doit passer, l'homme, lui, il ne passe pas.

07-Nov-17 12:55

Perfex
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Je profite de ce topic pour poser une question concernant l'état des lieux de sortie d'un appartement.

C'est la première fois que je fais ça en France avec un proprio qui sera présent.
On m'a mit en garde, mais finalement j'ai l'impression qu'il va me facturer la rénovation complète de l'appartement  lol

J'ai fais l'essentiel (rebouche des trous dans les murs, nettoyage, repeindre les quelques endroits qui en avait besoin, enfin des petits trucs, etc.

Mais par exemple derrière le frigo il y a des traces noirs, pareil derrière la cave à vin et impossible de les enlever. Il va facturer la repeinte de toute le mur ?

Idem pour le parquet dans la 3ème chambre, où il y a des traces dû à une chaise de bureau. Ca fait un petit mètre carré habimé. Il va me facturer le parquet de toute la piece ?

Quelqu'un a un peu d’expérience à ce niveau ? Ca me ferait chier de dire adieu à toute ma caution  hmm


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"Vous donnez faim avec vos saucisses" @Meyer

07-Nov-17 13:19

burtonair
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Perfex a écrit :

Je profite de ce topic pour poser une question concernant l'état des lieux de sortie d'un appartement.

C'est la première fois que je fais ça en France avec un proprio qui sera présent.
On m'a mit en garde, mais finalement j'ai l'impression qu'il va me facturer la rénovation complète de l'appartement  lol

J'ai fais l'essentiel (rebouche des trous dans les murs, nettoyage, repeindre les quelques endroits qui en avait besoin, enfin des petits trucs, etc.

Mais par exemple derrière le frigo il y a des traces noirs, pareil derrière la cave à vin et impossible de les enlever. Il va facturer la repeinte de toute le mur ?

Idem pour le parquet dans la 3ème chambre, où il y a des traces dû à une chaise de bureau. Ca fait un petit mètre carré habimé. Il va me facturer le parquet de toute la piece ?

Quelqu'un a un peu d’expérience à ce niveau ? Ca me ferait chier de dire adieu à toute ma caution  hmm

Il n’y a malheureusement pas trop de règles à ce niveau... tu peux avoir un proprio sympa, qui ne va pas tout évaluer à la loupe et considérer que ca fait partie de l’usure normal de l’appartement. D’autres partent du principe que quoi qu’il arrive, la caution leur est du et donc vont chercher le moindre élément pour justifier l’encaissement du chèque.
L’avantage c’est que vous faites l’etat Des lieux ensemble, ça évite les interprétations.
Le mieux c’est que l’appart soit le plus propre possible, et de serrer les fesses big_smile


PM6 : Bayern Munich / DTC 4 Ever

07-Nov-17 13:31

Danton93
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

J'ai un ami qui veut fermer sa société et quitter la france pour aller vivre au Japon (son épouse est d'origine)

Son entreprise possède deux véhicules dont l'un en LOA.

Il souhaite solder son bail et ainsi racheter celle-ci en son nom.

Est-ce possible ? Je présume que oui mais quid niveau fiscal et TVA.

Des avis ?

Il a aucune dette


Team Seksou

07-Nov-17 13:35

burtonair
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Danton93 a écrit :

J'ai un ami qui veut fermer sa société et quitter la france pour aller vivre au Japon (son épouse est d'origine)

Son entreprise possède deux véhicules dont l'un en LOA.

Il souhaite solder son bail et ainsi racheter celle-ci en son nom.

Est-ce possible ? Je présume que oui mais quid niveau fiscal et TVA.

Des avis ?

Il a aucune dette

C’Est possible, il suffit de demander le solde à son leaseur. Une fois racheté par l’entreprise, il pourra la racheter en nom propre.


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07-Nov-17 13:48

Danton93
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

burtonair a écrit :

Danton93 a écrit :

J'ai un ami qui veut fermer sa société et quitter la france pour aller vivre au Japon (son épouse est d'origine)

Son entreprise possède deux véhicules dont l'un en LOA.

Il souhaite solder son bail et ainsi racheter celle-ci en son nom.

Est-ce possible ? Je présume que oui mais quid niveau fiscal et TVA.

Des avis ?

Il a aucune dette

C’Est possible, il suffit de demander le solde à son leaseur. Une fois racheté par l’entreprise, il pourra la racheter en nom propre.

Justement, il reste encore 3 ans de loyers à la ste. Lui veut le solder directement en son nom.


Team Seksou

07-Nov-17 14:50

samihdu07
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

folavril a écrit :

samihdu07 a écrit :

Salut à tous,

j'ai une petite question pour ceux qui s'y connaissent un peu en droit et logement.
Je viens d’emménager dans un nouvelle appart et j'ai un problème avec l'eau.
Elle a un gout bizarre, mais jusqu’à maintenant on se disait que c'était l'eau de cette région qui était différente de celle que l'on buvait avant.
Jusqu'au jour où elle a coulé 'jaunâtre', on s'est alors arrêté d'en boire en pensant qu'il y avait peut être des travaux qui avait eu lieu (et donc que c'était juste de la terre).
Puis en parlant avec le voisin, il m'a dit que les anciens propriétaire avaient quitté les lieux en partie à cause de ça. En faite ceux sont les tuyaux qui sont complètement obsolètes et plein de rouille... donc éviter à la consommation... ils s'étaient plein à l'agence qui loue l'appart, mais celle-ci a fait la sourde...
Nous avons fait de même mais ils font pareil, donc je voulais savoir quels étaient nos droits par rapport à cela. Surtout qu'ils nous ont même pas prévenu et qu'on était en train de "s'empoisonner"...

merci smile

Quoiqu'il advienne, il faut écrire une lettre RAR de mise en demeure, afin de signaler le problème. C'est la priorité et c'est la base.
Tu indiques que l'eau du robinet est coloré et non potable et que ce n'est pas normal. Tu demandes dans ton courrier que le propriétaire fasse le nécessaire dans les meilleurs délais afin de résoudre le problème.

Après ce courrier,... je suis bien emmerdé. Il faut que tu te rapproches d'un conseiller juridique ou d'un avocat. Malheureusement, je ne vois pas d'autres solutions. Ou peut être existe t-il une intermédiation à l'amiable possible.

En effet, tu restes tenu de payer ton loyer. Car si tu ne payes pas, le propriétaire est en droit de rompre le contrat de bail, même s'il y a un problème dans l'appartement.

C'est soit à l'amiable soit via un procès que tu récupèreras tout ou partie de ton loyer suite à ce problème.

Mais il faut écrire en RAR. C'est le début de toute procédure quelle qu'elle soit.

Ok merci je vais commencer avec une lettre RAR puis je verrai par suite si ça les fait réagir.

merci  wink


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07-Nov-17 15:03

burtonair
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Danton93 a écrit :

burtonair a écrit :

Danton93 a écrit :

J'ai un ami qui veut fermer sa société et quitter la france pour aller vivre au Japon (son épouse est d'origine)

Son entreprise possède deux véhicules dont l'un en LOA.

Il souhaite solder son bail et ainsi racheter celle-ci en son nom.

Est-ce possible ? Je présume que oui mais quid niveau fiscal et TVA.

Des avis ?

Il a aucune dette

C’Est possible, il suffit de demander le solde à son leaseur. Une fois racheté par l’entreprise, il pourra la racheter en nom propre.

Justement, il reste encore 3 ans de loyers à la ste. Lui veut le solder directement en son nom.

Pas possible ça, il ne peut pas l’acheter directement à son nom.


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08-Nov-17 11:57

monsieur patate
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Perfex a écrit :

Je profite de ce topic pour poser une question concernant l'état des lieux de sortie d'un appartement.

C'est la première fois que je fais ça en France avec un proprio qui sera présent.
On m'a mit en garde, mais finalement j'ai l'impression qu'il va me facturer la rénovation complète de l'appartement  lol

J'ai fais l'essentiel (rebouche des trous dans les murs, nettoyage, repeindre les quelques endroits qui en avait besoin, enfin des petits trucs, etc.

Mais par exemple derrière le frigo il y a des traces noirs, pareil derrière la cave à vin et impossible de les enlever. Il va facturer la repeinte de toute le mur ?

Idem pour le parquet dans la 3ème chambre, où il y a des traces dû à une chaise de bureau. Ca fait un petit mètre carré habimé. Il va me facturer le parquet de toute la piece ?

Quelqu'un a un peu d’expérience à ce niveau ? Ca me ferait chier de dire adieu à toute ma caution  hmm

- ça fait combien de temps que tu es dans l'appartement ?
- Avais-tu fait des photos lors de l'EdL d'entrée ?
- qu'est-ce qui est noté sur cet EdL ? Si les taches et le parquet abîmé sont mentionnés, tu peux jouer dessus.
- peux-tu repeindre dès-à-présent les parties noircies derrière le frigo et la cave à vin ?
- le parquet, il faut le poncer et le revitrifier ? ou c'est vraiment léger ?


Bref, si tu veux pas l'avoir dans l'os, faut préparer ta défense mon petit. lol

08-Nov-17 17:54

Général-Lee
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Est ce qu'il y a des micro entrepreneurs parmi nous ?  je voudrais me lancer mais j'aurai voulu quelques conseils où aller en premier vu que je vais être affilié à la msa.


La routourne va tourner

09-Dec-17 12:53

samihdu07
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

folavril a écrit :

samihdu07 a écrit :

Salut à tous,

j'ai une petite question pour ceux qui s'y connaissent un peu en droit et logement.
Je viens d’emménager dans un nouvelle appart et j'ai un problème avec l'eau.
Elle a un gout bizarre, mais jusqu’à maintenant on se disait que c'était l'eau de cette région qui était différente de celle que l'on buvait avant.
Jusqu'au jour où elle a coulé 'jaunâtre', on s'est alors arrêté d'en boire en pensant qu'il y avait peut être des travaux qui avait eu lieu (et donc que c'était juste de la terre).
Puis en parlant avec le voisin, il m'a dit que les anciens propriétaire avaient quitté les lieux en partie à cause de ça. En faite ceux sont les tuyaux qui sont complètement obsolètes et plein de rouille... donc éviter à la consommation... ils s'étaient plein à l'agence qui loue l'appart, mais celle-ci a fait la sourde...
Nous avons fait de même mais ils font pareil, donc je voulais savoir quels étaient nos droits par rapport à cela. Surtout qu'ils nous ont même pas prévenu et qu'on était en train de "s'empoisonner"...

merci smile

Quoiqu'il advienne, il faut écrire une lettre RAR de mise en demeure, afin de signaler le problème. C'est la priorité et c'est la base.
Tu indiques que l'eau du robinet est coloré et non potable et que ce n'est pas normal. Tu demandes dans ton courrier que le propriétaire fasse le nécessaire dans les meilleurs délais afin de résoudre le problème.

Après ce courrier,... je suis bien emmerdé. Il faut que tu te rapproches d'un conseiller juridique ou d'un avocat. Malheureusement, je ne vois pas d'autres solutions. Ou peut être existe t-il une intermédiation à l'amiable possible.

En effet, tu restes tenu de payer ton loyer. Car si tu ne payes pas, le propriétaire est en droit de rompre le contrat de bail, même s'il y a un problème dans l'appartement.

C'est soit à l'amiable soit via un procès que tu récupèreras tout ou partie de ton loyer suite à ce problème.

Mais il faut écrire en RAR. C'est le début de toute procédure quelle qu'elle soit.

Bonjour à tous,
Je reviens pour avoir votre aide une nouvelle fois.
Évidemment l’agence et le propriétaire n’ont rien voulu entendre pour l’eau...
Mais, je viens de voir que l’agence me jouait un mauvais tour une nouvelle fois !
En faite lors de la location de notre appartement il y avait un garage pour 100€/mois de plus mais nous ne l’avons pas pris. L’agence vient de le louer à un particulier or l’électricité du garage et relier à notre compteur... et le locataire fait actuellement des travaux dans le garage. J’aimerai donc savoir quels sont les recours pour ce vol d’electricite de l’agence ?
Merci


#LaBruneSeVa
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09-Dec-17 13:11

rasta70
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

t'as pas un disjoncteur dans ton coffret qui alimente le garage????

09-Dec-17 13:19

samihdu07
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

rasta70 a écrit :

t'as pas un disjoncteur dans ton coffret qui alimente le garage????

Non sinon je l’aurai enlevé ^^


#LaBruneSeVa
#LaBlondePareil

13-Dec-17 16:59

monsieur patate
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Faut que tu avertisses l'agence de cette anomalie pour qu'elle fasse le nécessaire. Mais vu les loustics que ça l'air d'être, à mon avis, t'es pas sorti de la berge.

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