07-Feb-14 19:48

Razor 32
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Il me semble que meme si tu es hébergé a titre gratuit tu dois payer une taxe d'habitation.
A vérifier quand même


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07-Feb-14 20:00

Arbishop
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Nan la taxe d'habitation n'est que pour celui qui a la bail. (ou celui du proprio si non loué ou la personne qui y habite si c'est a titre gratuit (ce qui revient au même que si c'était loué))

Comme par exemple, un enfant qui vit dans un appartement loué par ses parents pour ses études. C'est aux parents qu'est demandés l'argent.


Dans ton cas, seule ta copine doit payer cette taxe même s'il y a 15 personnes chez elle (exemple extrême bien entendu). C'est uniquement à la personne titulaire du bail au 1er Janvier que c'est demandé.

Par contre regarde bien les dates ainsi que l'adresse du logement, ça peut-être un ancien logement car s'il y a des pénalités, c'est surement pour une location de 2013 voir 2012! (sachant que la date du 1er Janvier est primordiale, et même si tu as déclaré être parti le 2 Janvier, tu dois payer pour l'année complète).

Dernière modification par Arbishop (07-Feb-14 20:01)

07-Feb-14 20:03

afonso alves
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Arbishop a écrit :

Nan la taxe d'habitation n'est que pour celui qui a la bail. (ou celui du proprio si non loué ou la personne qui y habite si c'est a titre gratuit (ce qui revient au même que si c'était loué))

Comme par exemple, un enfant qui vit dans un appartement loué par ses parents pour ses études. C'est aux parents qu'est demandés l'argent.


Dans ton cas, seule ta copine doit payer cette taxe même s'il y a 15 personnes chez elle (exemple extrême bien entendu). C'est uniquement à la personne titulaire du bail au 1er Janvier que c'est demandé.

Par contre regarde bien les dates ainsi que l'adresse du logement, ça peut-être un ancien logement car s'il y a des pénalités, c'est surement pour une location de 2013 voir 2012! (sachant que la date du 1er Janvier est primordiale, et même si tu as déclaré être parti le 2 Janvier, tu dois payer pour l'année complète).

Chaud quand même le fistage que nous inflige le fisc. lol


"Il va falloir mettre des sous. Puisque vous en avez et bien c'est ce que vous ferez.C'est ce que nous vous demandons" Guedin sans pression à McCourt

08-Feb-14 18:05

Razor 32
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Bizarre il est arrivé la meme chose a un collegue de taf qui etait hebergé a titre gratuit et il a du payer


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08-Feb-14 18:30

ycman
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Je m achete un ordi portable 450 euros il y a un mois ds un magasin .

2 Semaines apres le gars m apelle et me dis qu il s est trompé d ordi et que si je veux le garder il fallais que je paye 150 euros de plus .

Je passe au magasin il me fais tt un speech en me disant qu a 100 euros de plus il etais a moi .

Je lui dis non j ai acheté un ordi 450 euros je vais pas mettre plus et la il me dis de le rammener et il me l echange contre un ordi que je n aurais absolument pas pris a 450 euros .

La ca commence a me mettre venere ca commence a s embrouiller et au final il me dis que si je garde mon ordi je ne serais pas garantie ( hors j ai pris en partie l ordi car il y avais une garantie de 2 ans ) .

Le gars il a pas le droit de me faire ca ???c est une tentative d escroquerie ?


il n'y a qu'un seul olympique c'est l'om

08-Feb-14 18:35

morgoth 13
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ycman a écrit :

Je m achete un ordi portable 450 euros il y a un mois ds un magasin .

2 Semaines apres le gars m apelle et me dis qu il s est trompé d ordi et que si je veux le garder il fallais que je paye 150 euros de plus .

Je passe au magasin il me fais tt un speech en me disant qu a 100 euros de plus il etais a moi .

Je lui dis non j ai acheté un ordi 450 euros je vais pas mettre plus et la il me dis de le rammener et il me l echange contre un ordi que je n aurais absolument pas pris a 450 euros .

La ca commence a me mettre venere ca commence a s embrouiller et au final il me dis que si je garde mon ordi je ne serais pas garantie ( hors j ai pris en partie l ordi car il y avais une garantie de 2 ans ) .

Le gars il a pas le droit de me faire ca ???c est une tentative d escroquerie ?

Complètement, t'es tout à fait dans ton droit, même si ton vendeur s'est gouré et que l'ordinateur valait en fait 3× plus, il est tenu de te le faire payer au prix indiqué en magasin, c'est la loi


"Nous sommes des gens venus du monde du scouting" Pablo

08-Feb-14 18:36

Arbishop
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Oui il t'embrouille, toute vente effectué meme avec des erreurs de prix à l'achat est définitif à partir du moment ou le retrait et le paiement du bien est effectué!

Il te fait ce qu'on appel de la "vente forcée" voire dans ton cas un escroquerie pure et simple. Menaces le de faire suivre l'affaire par ton service juridique s'il ne respecte pas ses engagement au niveau de la garantie et crois moi il se calmera tout seul. N'y va pas seul non plus, un ami qui reste a cote qui ne parle pas est bcp plus disuasif que ton speech car il ne sait pas qui c'est, et dans le doute il peut penser que c'est un flic/huisser/ou travaillant pour UFC que choisir / ETC...

08-Feb-14 18:37

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Razor 32 a écrit :

Bizarre il est arrivé la meme chose a un collegue de taf qui etait hebergé a titre gratuit et il a du payer

Le foncier c'est le propriétaire, la taxe d'habitation c'est l'utilisateur du bien, a titre gratuit ou non !

Apres si tu prends un appart au mois de novembre, tu peux demander de payer au prorata temporis


Tu es contre mon avis ? Argumente !

08-Feb-14 18:38

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ycman a écrit :

Je m achete un ordi portable 450 euros il y a un mois ds un magasin .

2 Semaines apres le gars m apelle et me dis qu il s est trompé d ordi et que si je veux le garder il fallais que je paye 150 euros de plus .

Je passe au magasin il me fais tt un speech en me disant qu a 100 euros de plus il etais a moi .

Je lui dis non j ai acheté un ordi 450 euros je vais pas mettre plus et la il me dis de le rammener et il me l echange contre un ordi que je n aurais absolument pas pris a 450 euros .

La ca commence a me mettre venere ca commence a s embrouiller et au final il me dis que si je garde mon ordi je ne serais pas garantie ( hors j ai pris en partie l ordi car il y avais une garantie de 2 ans ) .

Le gars il a pas le droit de me faire ca ???c est une tentative d escroquerie ?

T'as toujours la facture avec le nom exact de l'ordi et le prix ?


Tu es contre mon avis ? Argumente !

08-Feb-14 18:41

ycman
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

J y retournerais pas de toute facon , il ma mis dehors en appelant la police . ( bon je suis parti avant que les flics arrivent car je sentais que j allais deraillée.)

Bref si demain il y a une merde , je serais garantie ?

J ai pas envie de retourner me prendre la tete avec eux pour des conneries , je veux juste que si demain il y a une merde avec mon ordi je sois garantie .


il n'y a qu'un seul olympique c'est l'om

08-Feb-14 18:43

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ycman a écrit :

J y retournerais pas de toute facon , il ma mis dehors en appelant la police . ( bon je suis parti avant que les flics arrivent car je sentais que j allais deraillée.)

Bref si demain il y a une merde , je serais garantie ?

J ai pas envie de retourner me prendre la tete avec eux pour des conneries , je veux juste que si demain il y a une merde avec mon ordi je sois garantie .

Du bluff


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08-Feb-14 18:45

ycman
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Marseiller1993 a écrit :

ycman a écrit :

Je m achete un ordi portable 450 euros il y a un mois ds un magasin .

2 Semaines apres le gars m apelle et me dis qu il s est trompé d ordi et que si je veux le garder il fallais que je paye 150 euros de plus .

Je passe au magasin il me fais tt un speech en me disant qu a 100 euros de plus il etais a moi .

Je lui dis non j ai acheté un ordi 450 euros je vais pas mettre plus et la il me dis de le rammener et il me l echange contre un ordi que je n aurais absolument pas pris a 450 euros .

La ca commence a me mettre venere ca commence a s embrouiller et au final il me dis que si je garde mon ordi je ne serais pas garantie ( hors j ai pris en partie l ordi car il y avais une garantie de 2 ans ) .

Le gars il a pas le droit de me faire ca ???c est une tentative d escroquerie ?

T'as toujours la facture avec le nom exact de l'ordi et le prix ?

Sur la facture il y a marqué pc portable 15 ASUS X550CA Hors mon ordi est un ASUS S550C donc je pense que ca dois etre bon .

Apres pour le prix j ai payé 430 euros au lieu de 449 euros car j avais negocié pour qu il me donne un casque audio a 19 euros .

Bref l ordi je l ai payé 430 euros a ce jour il est en magasin a un prix de 599 euros .


il n'y a qu'un seul olympique c'est l'om

08-Feb-14 18:47

ycman
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Marseiller1993 a écrit :

ycman a écrit :

J y retournerais pas de toute facon , il ma mis dehors en appelant la police . ( bon je suis parti avant que les flics arrivent car je sentais que j allais deraillée.)

Bref si demain il y a une merde , je serais garantie ?

J ai pas envie de retourner me prendre la tete avec eux pour des conneries , je veux juste que si demain il y a une merde avec mon ordi je sois garantie .

Du bluff

Il la vraiment appellé je suis aller faire mes courses a casino a coté et quand je suis sorti du magasin j ai vu le patron parlais avec 2 flics devant ( j ai gentillement fait demi tour pour rentrant chez moi  lol )


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08-Feb-14 18:47

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ycman a écrit :

Marseiller1993 a écrit :

ycman a écrit :

Je m achete un ordi portable 450 euros il y a un mois ds un magasin .

2 Semaines apres le gars m apelle et me dis qu il s est trompé d ordi et que si je veux le garder il fallais que je paye 150 euros de plus .

Je passe au magasin il me fais tt un speech en me disant qu a 100 euros de plus il etais a moi .

Je lui dis non j ai acheté un ordi 450 euros je vais pas mettre plus et la il me dis de le rammener et il me l echange contre un ordi que je n aurais absolument pas pris a 450 euros .

La ca commence a me mettre venere ca commence a s embrouiller et au final il me dis que si je garde mon ordi je ne serais pas garantie ( hors j ai pris en partie l ordi car il y avais une garantie de 2 ans ) .

Le gars il a pas le droit de me faire ca ???c est une tentative d escroquerie ?

T'as toujours la facture avec le nom exact de l'ordi et le prix ?

Sur la facture il y a marqué pc portable 15 ASUS X550CA Hors mon ordi est un ASUS S550C donc je pense que ca dois etre bon .

Apres pour le prix j ai payé 430 euros au lieu de 449 euros car j avais negocié pour qu il me donne un casque audio a 19 euros .

Bref l ordi je l ai payé 430 euros a ce jour il est en magasin a un prix de 599 euros .

Ben c'est bon, t'es sous garantie puis la garantie de 2 ans c'est la garantie légale donc bon...

Moi je suis toi, j'appelle une asso de consommateur pour voir s'il n'a pas deja fait le coup à une autre personne


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08-Feb-14 18:48

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ycman a écrit :

Marseiller1993 a écrit :

ycman a écrit :

J y retournerais pas de toute facon , il ma mis dehors en appelant la police . ( bon je suis parti avant que les flics arrivent car je sentais que j allais deraillée.)

Bref si demain il y a une merde , je serais garantie ?

J ai pas envie de retourner me prendre la tete avec eux pour des conneries , je veux juste que si demain il y a une merde avec mon ordi je sois garantie .

Du bluff

Il la vraiment appellé je suis aller faire mes courses a casino a coté et quand je suis sorti du magasin j ai vu le patron parlais avec 2 flics devant ( j ai gentillement fait demi tour pour rentrant chez moi  lol )

Ben alors il est vraiment trés con, parce que dans ce cas la, c'est lui qui risque d'avoir des gros soucis... Si le mec il t'a fait une facture correspondant bien a ton pc, il ne peut pas revenir 3 jours apres et te dire "c'est plus cher". C'est juste du pénal un truc comme ca


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08-Feb-14 18:49

ycman
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Ca peut pas jouer en ma defaveur le fait que j ai un peu deraillée ds le magasin ?


il n'y a qu'un seul olympique c'est l'om

08-Feb-14 18:50

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ycman a écrit :

Ca peut pas jouer en ma defaveur le fait que j ai un peu deraillée ds le magasin ?

Tas fait quoi ? Destruction ? Violence sur Personne ?


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08-Feb-14 18:53

ycman
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Marseiller1993 a écrit :

ycman a écrit :

Ca peut pas jouer en ma defaveur le fait que j ai un peu deraillée ds le magasin ?

Tas fait quoi ? Destruction ? Violence sur Personne ?

Un bon gros scandale d une vingtaine de minutes  pour dire aux clients qui etaient ds le magasin que c etait des voleurs , je suis parti avant de derailler completement  et d en venir aux mains .


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08-Feb-14 18:53

morgoth 13
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ycman a écrit :

Marseiller1993 a écrit :

ycman a écrit :

Je m achete un ordi portable 450 euros il y a un mois ds un magasin .

2 Semaines apres le gars m apelle et me dis qu il s est trompé d ordi et que si je veux le garder il fallais que je paye 150 euros de plus .

Je passe au magasin il me fais tt un speech en me disant qu a 100 euros de plus il etais a moi .

Je lui dis non j ai acheté un ordi 450 euros je vais pas mettre plus et la il me dis de le rammener et il me l echange contre un ordi que je n aurais absolument pas pris a 450 euros .

La ca commence a me mettre venere ca commence a s embrouiller et au final il me dis que si je garde mon ordi je ne serais pas garantie ( hors j ai pris en partie l ordi car il y avais une garantie de 2 ans ) .

Le gars il a pas le droit de me faire ca ???c est une tentative d escroquerie ?

T'as toujours la facture avec le nom exact de l'ordi et le prix ?

Sur la facture il y a marqué pc portable 15 ASUS X550CA Hors mon ordi est un ASUS S550C donc je pense que ca dois etre bon .

Apres pour le prix j ai payé 430 euros au lieu de 449 euros car j avais negocié pour qu il me donne un casque audio a 19 euros .

Bref l ordi je l ai payé 430 euros a ce jour il est en magasin a un prix de 599 euros .

ah bah non alors effectivement ça colle pas, t'as pas le même ordi que celui mentionné sur la facture donc oui il est en droit de te demander une restitution même si rien ne t'empêche de ne pas obtemperer, ça arrive souvent que les vendeurs se gourent du coup leur patron déduisent la différence sur leur prime, c'est ce qui explique pourquoi ton vendeur a flippé et s'est montré agressif.  Après la vraie question c'est : quel montant figure sur ta facture ? As-tu payé moins ou autant ?


"Nous sommes des gens venus du monde du scouting" Pablo

08-Feb-14 18:54

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ycman a écrit :

Marseiller1993 a écrit :

ycman a écrit :

Ca peut pas jouer en ma defaveur le fait que j ai un peu deraillée ds le magasin ?

Tas fait quoi ? Destruction ? Violence sur Personne ?

Un bon gros scandale d une vingtaine de minutes  pour dire aux clients qui etaient ds le magasin que c etait des voleurs , je suis parti avant de derailler completement  et d en venir aux mains .

C'est rien ca ! Contacte une asso de consommateur, voir meme les flics parce que lui, meme s'il a une obligation légale, il refusera de te le réparer , mets le dans la merde devant la justice et les représentants de consommateurs !

Imagine t'es pas le premier...


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